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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Terres de France

Logo Terres de France FLeur 100px Conditions Générales de Ventes Réservations Classiques

En réservant, chaque client s’engage à avoir lu et acceptés et les conditions générales de ventes du groupe Terres de France, comme stipulées ci-dessous. Toutes les données personnelles sont encryptées et traitées de manière sécurisée. Le groupe Terres de France prend très au sérieux le caractère privé de vos données personnelles.

Article 1 : Réservations – Arrhes

Lors de votre réservation, un versement de 30 % du montant total de votre séjour pourra vous être demandé à titre d’arrhes. Votre réservation ne sera garantie qu’à réception de vos arrhes ou de votre confirmation par empreinte bancaire sécurisée. L’intégralité du montant de la location est peut être exigible à la réservation pour tout séjour dont l’arrivée est prévue à moins de 30 jours. Une confirmation reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre séjour, vous sera ensuite adressé par mail ou courrier.

Le solde de votre séjour doit nous parvenir 1 mois avant votre arrivée. En cas de non versement du solde dans les délais indiqués, Le groupe Terres de France se réserve le droit de considérer la demande de réservation comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulations prévues et définies ci-après.

Article 2 : Modalités d’occupation

Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Terres de France se réserve le droit de facturer tout manquement.

Article 3 : Taxe de séjour

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour – payable directement sur place – et des services optionnels proposés.

Article 4 : Paiements acceptés & frais

Terres de France accepte des paiements en euros uniquement en chèque, espèces, virement, cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) chèques cadeaux et vacances (ANCV, e-ANCV, Kadeos, Tir Groupé, Cadhoc, illicado…).

  • Aucun frais n’est demandé en cas de paiement par espèce, virement ou carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) ou bon cadeau du groupe Terres de France.

Article 5 : Modification de réservation

Pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :

  • Si le montant de la réservation initiale est inférieur au montant de la réservation modifiée :
    Le montant différentiel de réservation et un supplément de frais de dossier de 20€ par réservation sera demandé.
  • Si le montant de la réservation initiale est supérieur au montant de la réservation modifiée :
    Un supplément de frais de dossier de 20 € par réservation sera demandé, le montant différentiel de réservation sera reversé au client sous forme d’un bon d’achat valable lors d’une prochaine réservation d’hébergement ou de package.

Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par groupe Terres de France ou l’un de ses établissements en propre à compter du 14 ème jour précédent votre arrivée.

Nota Bene :

  • Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par le groupe Terres de France sans frais supplémentaires
  • Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée par le groupe Terres de France comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée dans l’article 6 ci-après.

Article 6 : Interruption de séjour ou d’activité sportive ou de loisirs

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive, de loisirs (spa, restaurant, billeterie, autres activités) réservé auprès du groupe Terres de France, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 7 : Conditions d’annulation

Toute annulation devra être notifiée par courrier groupe Terres de france, à l’adresse suivante. La date de réception de la notification détermine la date d’annulation :

Terres de France, 42 rue Calmette, 37540 Saint Cyr-sur-Loire

Réservation séjour 1 et 2 nuits
En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :

  • À plus de 48H précédant votre arrivée : pas de frais d’annulation
  • À 48H et moins précédant votre arrivée : la totalité du séjour sera débité

Réservation séjour 3 nuits et plus et de tous les packages
En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :

  • À 30 jours et plus précédant votre arrivée : 30€ de frais de dossier
  • Entre 30 et 15 jours (inclus) précédant votre arrivée : 30 % du montant total du séjour
  • Entre 14 et 8 jours (inclus) précédant votre arrivée : 50 % du montant du séjour
  • À 7 jours ou moins précédant votre arrivée : 100 % du montant total du séjour

Article 8 : Mise à disposition / départ

La remise des clefs s’effectue selons les horaires de check-in et check-out des établissements (horaire d’arrivée et horaire de départs). Le client devra se renseigner de ses horaires. En aucun cas Terres de France ne sera tenu responsable d’une quelconque annulation ou frais supplémentaire en cas de non respect du client des horaires d’arrivée.

Si par suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais des établissements, il est indispensable d’en avertir les établissements. Celle-ci s’arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée.

Article 9 : Les animaux

Terres de France accepte les animaux dans toutes ses résidences moyennant le supplément tarifaire de chaque établissement. Les chiens de catégories 1 et 2 ne sont pas acceptés. Tous les animaux doivent être vaccinés et tenu en laisse et restera sous la seule de son maître. Un maximum de 2 animaux par hébergement est impératif. Terres de France se réserve le droit de facturer tout dégât ou nuisance engendrés par la présence de l’animal au sein de la résidence ou du logement, qu’il s’agisse de casse ou de propreté. Terres de France ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement.

Article 10 : Caution & inventaire

Dans le cadre de votre séjour, deux cautions seront demandées à votre arrivée, l’une de 250 € pour l’hébergement et l’autre de 55 € pour le ménage/nettoyage. Terres de France ne pourra être tenu responsable de tout litige concernant la caution pour les hébergements. Il en va de même pour la politique concernant les inventaires des appartements. Le formulaire qui vous sera remis à votre arrivée attestera de votre approbation vis à vis de la politique de l’établissement.

Article 11 : Responsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité des établissements et du groupe Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses Résidences, hôtels, camping ou gîtes de groupe, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…).

La prescription pour les sommes dues ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé le groupe Terres de France ou l’un de ses établissements à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Article 12 : Obligations générales du client

Tout client devra prendre connaissance et accepter le règlement intérieur des établissements et devra s’y soumettre. Ce règlement intérieur est consultable librement dans chaque établissement et est établi par l’établissement lui-même. Terres de France ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect du règlement intérieur par ses clients.

Nous vous conseillons lors de vos absences de nos logements de fermer systématiquement vos fenêtres, portes et baies vitrées pour éviter tout désagrément. Le groupe Terres de france ou l’un de ses établissements ne saurait en aucun être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation ou d’oublis d’effets personnels. En cas de visite ou de séjour d’invités (dans la limite des capacités d’accueil de nos appartements), nous vous prions d’en avertir la réception.

Toute réservation et prise de possession d’un logement dans l’un des établissement du groupe Terres de France ou dans un établissement partenaire, supposent nécessairement l’acceptation des présentes conditions de réservation et de location.

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Votre réservation est complètement sécurisée. Toutes les données personnelles sont encryptées et traitées de manière sécurisée. Le groupe Terres de France prend très au sérieux le caractère privé de vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation.

Article 1 : Réservations – Devis – Arrhes – Solde

À votre demande de réservation, un devis vous sera adressé avec une date d’option. Pour valider votre réservation, vous devez confirmer votre devis par son retour signé et paraphé, accompagné d’un acompte de 30% du montant total. Sans quoi votre réservation ne sera pas validée. Le solde sera versé directement sur place (sauf demandes particulières à convenir au plus tôt à la signature du devis) Sans nouvelles de votre part à la date d’option, nous considérerons que vous ne donnez pas suite au devis. Le devis pourra être modifié jusqu’à 7 jours avant votre arrivée. En cas de prestations supplémentaires, elles seront intégrées au devis et réglées sur place avant votre départ.

Article 2 : Tarifs & modalités d’occupation

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent pour l’hébergement : la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour et des services optionnels proposés. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Nous vous rappelons que l’occupation de la location est limitée, une personne supplémentaire entrainera un hébergement supplémentaire (un bébé compte pour une personne). Important : la tarif groupe est appliqué pour une réservation globale ET un règlement global. Toute modification en cours de dossier entrainera une tarification au tarif public : site internet.

Article 3 : Taxe de séjour – Caution – Location de matériel

La taxe de séjour sera ajustée le jour de votre arrivée (variable selon les destinations). Selon les dossiers, une caution de 1 500 € vous sera demandée (espèces ou chèque non encaissé ou empreinte CB), notamment en cas d’occupation de salle + 80 à 100€ par hébergement. Elle sera restituée après un état des lieux conforme (notamment la propreté). Tout vol ou dégradation entrainera une facturation. La caution ne sera alors restituée qu’au règlement de la dite facture. Si malgré nos relances les factures restent impayées, nous nous reservons le droit d’encaisser la ou les cautions qui auraient été versées.

Article 4 : Modification de réservation

Vos demandes de modification devront impérativement nous être transmises par email ou courrier et faire l’objet d’une validation de notre part (afin de s’assurer que nous en ayons bien pris connaissance et que celle ci est possible). La diminution des prestations est possible jusqu’à 7 jours avant votre arrivée, au delà, les conditions d’annulation s’appliquent.

Article 5 : Conditions d’annulation

Toute annulation devra être notifiée par courrier ou par mail à Terres de France

info@terresdefrance.com
Service Groupe – Terres de France, 42 Rue Calmette, 37540 Saint Cyr-sur-Loire

La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

En cas d’annulation totale :

  • À plus de 30 jours : 30% du montant total net du séjour (acompte)
  • Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 70 % du montant total net du séjour
  • Entre 14 ou moins avant votre arrivée : 100 % du montant du séjour
  • Non présentation le jour de l’arrivée : 100% du montant du séjour

En cas d’annulation partielle :

  • Si à la hausse : soumis à disponibilité et confirmation de notre part
  • Si à la baisse (dans la limite de 10% du devis)
  • À plus de 7 jours : aucun frais
  • Entre 6 et 5 jours avant votre séjour : 50% du montant annulé
  • À moins de 4 jours et non présentation : 100 % du montant annulé

Article 6 : Responsabilité

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs. La prescription pour les sommes dues à Terres de France ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par Terres de France à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Article 7 : Obligations générales du client

Un règlement intérieur est consultable à l’accueil de chaque résidence.